Mentions Légales

ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par la société MELAPROD, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 881525182 dont le siège social est situé au 3 rue du Pont David 93600 Aulnay-sous-Bois.

• Numéro de téléphone : +33 6 23 32 81 39
• Adresse e-mail : contact@melaprod-dj.fr.
• N° de TVA intracommunautaire : FR 53 881525182
• Directeur de la publication : Cédric ANANI

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex.

• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur.

Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques présentes sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'Éditeur, joignable aux coordonnées indiquées à la section ARTICLE 1.

Les informations recueillies via les formulaires de ce site (ex : formulaire de contact, demande de devis) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Éditeur pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Gestion des demandes de devis et des réservations
• Réalisation de statistiques de fréquentation du site

La base légale du traitement est :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour les demandes de devis et réservations
• L'intérêt légitime de l'entreprise pour répondre à vos demandes et améliorer nos services

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires.

À défaut de réponse dans ces champs, votre demande pourrait ne pas être traitée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services internes de l'Éditeur en charge du traitement de votre demande.

Et à notre sous-traitant technique IONOS SARL (l’hébergeur), dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs prestations.

Elles ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Les données sont conservées pendant :

• Pour les demandes de contact/devis n'aboutissant pas à une prestation : une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
• Pour les clients : toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (5 ans pour les documents commerciaux, 10 ans pour les pièces comptables).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'Éditeur :

• Par email à l'adresse : contact@melaprod-dj.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

COOKIES

Le site www.melaprod-dj.fr n'utilise pas de cookies nécessitant le consentement des utilisateurs.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la navigation sur le site pourraient être utilisés, sans collecter de données personnelles ni nécessiter d'action de la part de l'utilisateur.

ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE

Toutes les prestations proposées par MELAPROD SASU sont soumises aux Conditions Générales de Prestation de Service en vigueur.

Celles-ci sont consultables à l'adresse suivante : https://www.melaprod-dj.fr/CGPS.

Toute demande de devis ou réservation implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Prestation de Service.

ARTICLE 7 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier :
MCP MEDIATION
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS

Le consommateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/